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Ce résumé des décisions du Comité sur les problèmes nouveaux (CPN) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération. Les décisions de publier des abrégés, des modifications y afférentes ou des projets d’abrégé ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Pour plus de renseignements sur les projets du CPN, veuillez communiquer avec le secrétaire du CPN. |
Abrégé approuvé CPN-173, Risque de crédit et juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers Les membres du Comité ont discuté de l’évaluation de la juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers. Ils ont noté plus particulièrement que les pratiques diffèrent quant à la question de savoir s’il faut tenir compte du risque de crédit propre à l’entité et du risque de crédit de l’autre partie pour déterminer la juste valeur d’instruments dérivés. Le Comité est arrivé au consensus que ces risques devraient être pris en considération, et a convenu de publier un abrégé définitif à ce sujet. Voici le texte de la section «Mise en application» : «Selon le consensus dégagé par le Comité, le traitement comptable préconisé dans le présent abrégé devrait être appliqué rétroactivement, sans retraitement des états financiers des périodes antérieures, à tous les actifs financiers et passifs financiers évalués à leur juste valeur dans les états financiers intermédiaires et annuels des périodes se terminant à la date de parution de l’abrégé ou après cette date. L’application rétroactive avec retraitement des états financiers des périodes antérieures est permise mais non exigée. L’adoption anticipée est encouragée. Le Comité a noté que l’application rétroactive sans retraitement des états financiers des périodes antérieures devrait se faire de la façon suivante : les entités réévalueraient les actifs financiers et les passifs financiers, y compris les instruments dérivés, au début de la période d’adoption, afin de tenir compte à la fois de leur propre risque de crédit et du risque de crédit de l’autre partie. Toute différence qui en résulterait serait comptabilisée à titre d’ajustement des bénéfices non répartis, sauf dans les cas suivants : - dans le cas des dérivés constitutifs d’une relation de couverture de juste valeur comptabilisée selon la méthode abrégée, la différence serait comptabilisée à titre d’ajustement de l’élément couvert;
- dans le cas des dérivés constitutifs d’une relation de couverture de flux de trésorerie, la différence serait comptabilisée dans le cumul des autres éléments du résultat étendu.
Le Comité est également parvenu au consensus suivant : les entités qui n’appliquent pas le chapitre 3855 peuvent reporter l’application du traitement comptable préconisé dans le présent abrégé jusqu’à la préparation des états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2010.» Le CPN-173 devrait être publié sur le site Web de l’ICCA d’ici la fin de janvier 2009. |