Ce résumé des décisions du Comité sur les problèmes nouveaux (CPN) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération. Les décisions de publier des abrégés, des modifications y afférentes ou des projets d’abrégé ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
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Projet d’abrégé approuvé Accords de prestations multiples générateurs de produits Le Comité a noté que le CPN-142, Accords de prestations multiples générateurs de produits, est en convergence avec l’Accounting Standards Codification Subtopic 605-25 du FASB (anciennement l’EITF Issue No. 00-21, Revenue Arrangements with Multiple Deliverables). Or, le FASB a modifié le Subtopic 605-25 en septembre 2009 dans le but de résoudre certains problèmes liés à son application. Les modifications exigent qu’un fournisseur répartisse la contrepartie au moment de la conclusion d’un accord entre toutes les prestations selon la méthode du prix de vente relatif. Le niveau de la preuve du prix de vente d’une prestation en elle-même nécessaire pour séparer les prestations lorsqu’il n’est pas possible d’obtenir une preuve plus objective du prix de vente est également modifié. Étant donné l’exigence imposant l’utilisation de la méthode du prix de vente relatif pour la répartition de la contrepartie, l’utilisation de la méthode du montant résiduel est interdite. Le Comité a approuvé un projet d’abrégé qui va dans le sens des modifications apportées au Subtopic 605-25. Les entités seront autorisées à continuer d’appliquer les indications contenues dans le CPN-142 actuel jusqu’à ce qu’elles adoptent les IFRS ou les normes comptables pour les entreprises à capital fermé. Les entités qui choisissent d’adopter les modifications apportées au CPN-142 peuvent le faire prospectivement pour les accords de prestations multiples générateurs de produits conclus ou modifiés significativement dans les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009 ou du 1er janvier 2010. Les modifications peuvent aussi être appliquées rétroactivement. On prévoit que le projet d’abrégé P80 sera posté pour commentaires sur le site Web de l’ICCA d’ici le 19 novembre 2009. Abrégé modifié Modification du CPN-173 La section «Mise en application» du CPN-173, Risque de crédit et juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers, permet aux entités qui n’appliquent pas le chapitre 3855, «Instruments financiers : comptabilisation et évaluation», de reporter l’application du CPN-173 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2010. Le Comité a noté que le CNC vient de finaliser les normes comptables pour les entreprises à capital fermé, et que ces normes s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Le Comité a approuvé une modification de la section «Mise en application» du CPN-173 permettant aux entités qui n’appliquent pas le chapitre 3855 de ne pas adopter le CPN-173. On prévoit que la modification apportée au CPN-173 sera postée sur le site Web de l’ICCA d’ici le 9 novembre 2009. |