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Comité sur les problèmes nouveaux
Résumé des décisions
Le 6 février 2009

 

Ce résumé des décisions du Comité sur les problèmes nouveaux (CPN) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération. Les décisions de publier des abrégés, des modifications y afférentes ou des projets d’abrégé ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
 
Pour plus de renseignements sur les projets du CPN, veuillez communiquer avec le secrétaire du CPN.

 

Projet d'abrégé approuvé

Comptabilisation des frais d’exploration par les entreprises minières lorsqu’il est nécessaire d’effectuer un test de dépréciation

Le Comité a noté qu’au cours des derniers mois, il y a eu une diminution importante du prix des produits de base et du cours des actions ainsi qu’une détérioration de la conjoncture qui ont eu entre autres pour effet de limiter de façon significative la disponibilité du financement. Les membres du Comité ont convenu que les entreprises d’exploration minière avaient grandement besoin de directives supplémentaires sur les circonstances où il devient nécessaire d’appliquer un test de dépréciation.

Le Comité a approuvé un projet d’abrégé qui fournit des directives supplémentaires par rapport à celles contenues dans le CPN-126, Comptabilisation des frais d’exploration par les entreprises minières. On prévoit que le projet d’abrégé P78 sera posté pour commentaires sur le site Web de l’ICCA d’ici le 13 février 2009.