Ce résumé des décisions du Comité sur les problèmes nouveaux (CPN) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération. Les décisions de publier des abrégés, des modifications y afférentes ou des projets d’abrégé ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
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Projet d’abrégé approuvé
Accords de prestations multiples générateurs de produits Le projet d’abrégé P80, Accords de prestations multiples générateurs de produits, a été publié pour commentaires le 19 décembre 2009. Il est en convergence avec les modifications apportées à l’Accounting Standards Codification Subtopic 605-25 du FASB (anciennement l’EITF Issue No. 00-21, Revenue Arrangements with Multiple Deliverables). Ces modifications exigent qu’un fournisseur répartisse la contrepartie au moment de la conclusion d’un accord entre toutes les prestations selon la méthode du prix de vente relatif. Le niveau de la preuve du prix de vente d’une prestation en elle-même nécessaire pour séparer les prestations lorsqu’il n’est pas possible d’obtenir une preuve plus objective du prix de vente est également modifié. Étant donné l’obligation d’utiliser la méthode du prix de vente relatif pour la répartition de la contrepartie, l’utilisation de la méthode du montant résiduel est interdite. Le Comité a modifié l’abrégé de façon à préciser qu’il ne s’applique pas à certains accords de prestations multiples qui portent sur des logiciels et a convenu de la publication définitive du texte. Les entités seront autorisées à continuer d’appliquer les indications contenues dans le CPN-142 actuel jusqu’à ce qu’elles adoptent les IFRS ou les normes comptables pour les entreprises à capital fermé. Voici le texte de la section «Mise en application» : «Les dispositions du présent abrégé peuvent être appliquées prospectivement, et elles devraient être appliquées aux accords de prestations multiples générateurs de produits conclus ou modifiés significativement au cours du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2011. L’adoption anticipée est permise. Si l’entité opte pour l’adoption anticipée du présent abrégé, et ce, dans une période autre que la première période de l’exercice, les dispositions de l’abrégé devraient être appliquées rétroactivement à compter du début de l’exercice. L’entité devrait à tout le moins mentionner, pour toutes les périodes intermédiaires de l’exercice d’adoption présentées antérieurement, les produits, le résultat avant impôts, le résultat net, le résultat par action et l’incidence du changement sur chacun de ces postes. Dans l’exercice d’adoption, l’entité devrait fournir des informations qui permettent aux utilisateurs des états financiers de comprendre l’effet d’un changement de méthodes comptables si les dispositions du présent abrégé sont adoptées prospectivement. Pour atteindre cet objectif, l’entité devrait à tout le moins, pour chaque type d’accords similaires, fournir une description de tout changement en ce qui concerne les unités de comptabilisation, une description du changement dans la façon dont le fournisseur répartit la contrepartie entre les différentes unités de comptabilisation et une description des changements touchant le mode de constatation et le moment de la constatation des produits, et indiquer si l’adoption des dispositions de l’abrégé est censée avoir une incidence significative sur les états financiers des périodes postérieures à celle de la première application. Si l’adoption des dispositions du présent abrégé a une incidence significative, les informations qualitatives mentionnées au paragraphe précédent devraient être complétées par des informations quantitatives dans la période d’adoption, pour que soit atteint l’objectif de permettre aux utilisateurs de comprendre l’effet du changement de méthodes comptables. Voici des exemples non exhaustifs de méthodes qui, selon les faits et circonstances propres à l’entité, pourraient, prises isolément ou en association avec d’autres, fournir l’information quantitative permettant d’atteindre cet objectif : mention du montant des produits qui auraient été constatés dans l’exercice d’adoption si les accords auxquels ils se rattachent qui ont été conclus ou modifiés significativement après la date d’entrée en vigueur avaient été soumis aux dispositions d’évaluation du CPN-142, Accords de prestations multiples générateurs de produits; mention du montant des produits qui auraient été constatés dans l’exercice précédant l’exercice d’adoption si les accords comptabilisés selon les dispositions du CPN 142 avaient été soumis aux dispositions d’évaluation du présent abrégé; dans le cas des accords antérieurs à l’adoption des dispositions du présent abrégé, mention du montant des produits constatés dans la période et du montant des produits constatés d’avance en date de la clôture de la période du fait de l’application des dispositions du CPN-142; dans le cas des accords conclus ou modifiés significativement après la date d’entrée en vigueur du présent abrégé, mention du montant des produits constatés dans la période et du montant des produits constatés d’avance en date de la clôture de la période du fait de l’application des dispositions du présent abrégé. Si une entité décide d’appliquer les dispositions du présent abrégé rétroactivement, les états financiers des périodes antérieures devraient être retraités conformément au chapitre 1506, «Modifications comptables». Outre les informations exigées au chapitre 1506, dans les périodes postérieures à la transition, l’entité devrait indiquer le montant des produits (s’il est important) constatés au cours de ces périodes et qui avaient à l’origine été constatés dans les périodes précédentes.» L’abrégé CPN-175 a été posté sur le site Web du CNC le 24 décembre 2009. Abrégés modifiés Modifications corrélatives - Après délibération, le Comité a approuvé les modifications corrélatives apportées aux abrégés suivants par suite de la publication du chapitre 1582, «Regroupements d’entreprises».
- CPN-10, Prises de contrôle inversées
- CPN-12, Capitalisation des intérêts débiteurs relatifs aux participations visant une prise de contrôle
- CPN-14, Modifications apportées à la répartition du prix d’achat après la date d’acquisition
- CPN-42, Coûts engagés lors d’un regroupement d’entreprises
- CPN-55, Acquisition d’éléments d’actif identifiables dans le cadre d’un regroupement d’entreprises
- CPN-73, Opérations de prise de contrôle
- CPN-89, Échanges de participations entre des entreprises sous contrôle commun — Filiales en propriété exclusive ou partielle
- CPN-92, Prise de contrôle d’une entreprise dans des conditions de pleine concurrence, suivie d’une fusion
- CPN-94, Coûts des opérations structurelles
- CPN-114, Constatation d’un passif à l’égard des coûts engagés lors d’un regroupement d’entreprises par acquisition
- CPN-119, Date d’acquisition dans le cadre d’un regroupement d’entreprises
- CPN-124, Définition d’une unité économique
- CPN-125, Détermination de la date d’évaluation du cours des titres de l’acquéreur émis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises
- CPN-127, Comptabilisation d’une contrepartie conditionnelle versée aux actionnaires d’une entreprise acquise dans le cadre d’un regroupement d’entreprises
- CPN-137, Constatation des actifs incorporels liés aux relations clients et acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises
- CPN-138, Internalisation de la fonction gestion dans les fiducies de redevances et de revenu
- CPN-140, Comptabilisation des contrats de location-exploitation acquis dans le cadre d’une acquisition d’actifs ou d’un regroupement d’entreprises
- CPN-145, Mode de comptabilisation des actifs acquis lors de la création d’une fiducie de revenu
- CPN-151, Titres échangeables émis par des filiales de fiducies de revenu
- CPN-154, Comptabilisation des relations préexistantes entre les parties à un regroupement d’entreprises
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