Fin des activités du CPN

Le 1^er avril 2010. Compte tenu de l’adoption des Normes internationales d’information financière et des normes comptables pour les entreprises à capital fermé, prévue pour 2011, le Conseil des normes comptables (CNC) a conclu que le Comité sur les problèmes nouveaux (CPN) n’avait plus de raison d’être. Par conséquent, le CNC a décidé de dissoudre le CPN en date du 31 mars 2010.

Le Groupe de discussion sur les IFRS, le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et le Comité consultatif sur les OSBL ont été mis sur pied pour conseiller le CNC sur les questions liées aux normes contenues dans le Manuel de l’ICCA – Comptabilité.

Le CPN avait été créé par le CNC en 1988. Il avait pour mission de servir l'intérêt public en assurant sans délai l'examen des situations nouvelles qui, en l'absence de directives, étaient susceptibles de faire l'objet de traitements divergents ou insatisfaisants dans la pratique. Le CPN publiait des «Abrégés des délibérations», qui faisaient état des opinions consensuelles des membres du Comité.